Permis de construire n° 07609517M0030 à Bihorel pour 938 m² de logement, 15 Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 07609517M0030
Demandeur
SCI LES TERRASSES ESMERALDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609517M0030, délivré le 13 avril 2018 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 15 Rue Victor Hugo. La demande émane de SCI LES TERRASSES ESMERALDA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE824. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 938 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 803 m² | 938 m² |
| Total | 135 m² | 938 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 803 m² | 938 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRASSES ESMERALDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834779324
- SIRET
- 83477932400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609517M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 07/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |