Permis de construire n° 07609517M0030 à Bihorel pour 938 m² de logement, 15 rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 07609517M0030
Demandeur
SCI LES TERRASSES ESMERALDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609517M0030, délivré le 13 avril 2018 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 15 rue Victor Hugo. La demande émane de SCI LES TERRASSES ESMERALDA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements collectifs, après démolition des 135 m² existants. Le dossier déclare 938 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 029 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 824. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 938 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 938 m² à construire.
La surface de plancher passe de 135 m² à 938 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 938 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 803 m² | 938 m² |
| Total | 135 m² | 938 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 803 m² | 938 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TERRASSES ESMERALDA, dont l'adresse déclarée est à Roumare. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LES TERRASSES ESMERALDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834779324
- SIRET
- 83477932400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609517M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 07/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Bihorel (76420)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.