Permis de construire Mixte N° 07609521M0026

Permis de construire à Bihorel pour 2 097 m² de logement et locaux - 1 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 07609521M0026

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07609521M0026, délivré le 24 mars 2022 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Republique, Bihorel (76420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 1 823 m² d'habitation et 274 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH559, AH560, AH561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

2 097 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH559 AH560 AH561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 675 m² 1 823 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 148 m² 1 823 m²
Locaux 82 m² 274 m² 0 m² 82 m² 0 m² 192 m² 274 m²
Total 757 m² 2 097 m² 0 m² 757 m² 0 m² 1 340 m² 2 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 274 m² 0 m² 82 m² 0 m² 192 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 10 11 - - 22
- 4,5 % 45,5 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347509739
SIRET
34750973900020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609521M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Republique, Bihorel (76420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 823 m² d'habitation et 274 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609521M0026, instruit par la commune de Bihorel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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