Permis de construire n° 07609517M0022 à Bihorel pour 231 m² de logement, 3 rue de la Petite Carriere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 février 2018
Dossier PC n° 07609517M0022
Demandeur
GUEUDRY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2018 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609517M0022 porte sur un projet situé 3 rue de la Petite Carriere. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GUEUDRY PROMOTION.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 140 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 391 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 391. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Petite Carriere, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 140 m² existants et construire 231 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 391 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 231 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 140 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 231 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 91 m² | 231 m² |
| Total | 140 m² | 231 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 91 m² | 231 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GUEUDRY PROMOTION, une SARL basée au Trait. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GUEUDRY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800827727
- SIRET
- 80082772700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de GUEUDRY PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609517M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 07/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 391 à Bihorel (76420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Carriere à Bihorel (76420)
L’autre dossier recensé rue de la Petite Carriere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.