Permis de construire n° 07609517M0011 à Bihorel pour 2 631 m² de logement, 1 avenue des Hauts Grigneux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 07609517M0011
Demandeur
FOUGEIROL BOUQUEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609517M0011, délivré le 12 juillet 2017 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 avenue des Hauts Grigneux. Le dossier a été déposé par FOUGEIROL BOUQUEREL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 203 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 631 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 359 m², soit 60 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 983. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Hauts Grigneux, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 203 m² existants et construit 2 631 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 631 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 203 m² à 2 631 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 2 631 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 631 m² |
| Total | 203 m² | 2 631 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 631 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 19 | 18 | 4 | - | - | 44 |
| 6,8 % | 43,2 % | 40,9 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOUGEIROL BOUQUEREL, une société civile immobilière (SCI) basée à Rouen.
Demandeur
FOUGEIROL BOUQUEREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841284268
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609517M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 12/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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