Permis de construire Logement N° 07609521M0038

Permis de construire n° 07609521M0038 à Bihorel pour 1 167 m² de logement, 52 rue Joseph Roy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 07609521M0038

Demandeur

HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609521M0038 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé 52 rue Joseph Roy. La demande émane du marchand de biens HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 110 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 442 m², soit 61 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 815. Sur la même voie, rue Joseph Roy, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 167 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/04/2025
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 1 167 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 442 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 1 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 167 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 057 m² 1 167 m²
Total 110 m² 1 167 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 057 m² 1 167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 7 6 4 - - 19
10,5 % 36,8 % 31,6 % 21,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE, une SAS basée à Taloires-Montmin. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844041764
SIRET
84404176400029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
TALOIRES-MONTMIN (74290)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609521M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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