Permis de construire n° 0765401650017 à Rouen pour 171 m² de locaux, 17 - Rue Binet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 0765401650017
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401650017, délivré le 26 octobre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 17 - Rue Binet. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NK193. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 009 m² |
| Total | 838 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 838 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 838 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401650017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |