Permis de construire n° 07605722C0018 à Barentin pour 1 829 m² de locaux, 101 allée des Vergers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 07605722C0018
Demandeur
CROIX ROUGE INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07605722C0018, délivré le 28 novembre 2022 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 101 allée des Vergers. CROIX ROUGE INSERTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 829 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 33 007 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 377. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Vergers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 33 007 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 829 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 829 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 829 m² parmi les 12 350 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 350 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 12 350 m² |
| Total | 12 350 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 12 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Autres activités | 12 350 m² | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 1 829 m² | -530 m² | 11 820 m² |
| dont Industrie | 12 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | -1 829 m² | 10 521 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 12 350 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 12 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROIX ROUGE INSERTION, une association déclarée basée à Pavilly. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CROIX ROUGE INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 751703430
- SIRET
- 75170343000205
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Autres dossiers de CROIX ROUGE INSERTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605722C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BH 377 à Barentin (76360)
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