Permis de démolir n° 07605722C0003 à Barentin, 101 All Des Vergers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PD n° 07605722C0003
Demandeur
CROIX ROUGE INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2022 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07605722C0003 porte sur un bâtiment situé 101 All Des Vergers. La demande émane de CROIX ROUGE INSERTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Barentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 751703430
- SIRET
- 75170343000205
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605722C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |