Permis de construire Locaux N° 07605722C0017

Permis de construire n° 07605722C0017 à Barentin pour 126 m² de locaux, 2 Rue Ambroise Pare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 novembre 2022

Dossier PC n° 07605722C0017

Demandeur

COMMUNE DE BARENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2022 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605722C0017 porte sur un projet situé 2 Rue Ambroise Pare. Le projet est porté par COMMUNE DE BARENTIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 184 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 310 m²
Total 1 184 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 184 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 310 m²
Total locaux 1 184 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARENTIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217600576
SIRET
21760057600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BARENTIN (76360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605722C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Ambroise Pare, à Barentin (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BARENTIN ; la décision est intervenue le 28 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605722C0017, déposé en mairie de Barentin.

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