Permis de construire n° 03432523Z0006 à Valros pour 30 m² de locaux, La Calade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 03432523Z0006
Demandeur
CROIX ROUGE INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432523Z0006 a été délivré le 15 juin 2023 à Valros (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Calade. Le dossier a été déposé par CROIX ROUGE INSERTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 556 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 562, A 563. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Valros, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Valros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Calade
Territoires administratifs
- Commune
- Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 556 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 76 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 106 m² |
| Total | 76 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 76 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 106 m² |
| Total locaux | 76 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROIX ROUGE INSERTION, une association déclarée basée à La Couronne. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CROIX ROUGE INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 751703430
- SIRET
- 75170343000015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Autres dossiers de CROIX ROUGE INSERTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432523Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |