Déclaration préalable Locaux N° 07605721C0081

Déclaration préalable n° 07605721C0081 à Barentin pour 5 950 m² de locaux, 101 allée des Vergers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier DP n° 07605721C0081

Demandeur

LUCIBEL SA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07605721C0081 a été accordée le 15 juillet 2021 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 101 allée des Vergers. La demande émane de LUCIBEL SA.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 33 007 m², le programme représente 5 950 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 377. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, allée des Vergers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 007 m²

Surface existante avant

12 596 m²

Surface créée

5 950 m²

Surface totale après

12 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 33 007 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 950 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 5 950 m² parmi les 12 596 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 596 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 12 596 m²
Total 12 596 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 12 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 596 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 12 596 m²
dont Industrie 12 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² -5 950 m² 6 646 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 5 950 m²
Total locaux 12 596 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 12 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUCIBEL SA, une société anonyme (SA) basée à Barentin.

Demandeur

LUCIBEL SA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507422913
SIRET
50742291300065
Code APE (NAF)
46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
BARENTIN (76360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605721C0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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