Permis de construire Logement N° 07605722C0003

Permis de construire n° 07605722C0003 à Barentin pour 118 m² de logement, 129 Rue Sophie Gerrmain Lot 7 Les Hauts Du Viaduc Ii

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 août 2022

Dossier PC n° 07605722C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07605722C0003 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2022 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 129 Rue Sophie Gerrmain Lot 7 Les Hauts Du Viaduc Ii.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7 Les Hauts Du Viaduc Ii

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605722C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 129 Rue Sophie Gerrmain Lot 7 Les Hauts Du Viaduc Ii, à Barentin (76360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605722C0003, déposé en mairie de Barentin.

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