Déclaration préalable n° 07605722C0098 à Barentin pour 16 m² de locaux, 948 rue de la Liberte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier DP n° 07605722C0098
Demandeur
SZL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07605722C0098 a été accordée le 12 août 2022 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 948 rue de la Liberte. La demande émane de SZL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 39, BM 41, BM 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 063 m² à 1 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 079 m² |
| Total | 1 063 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 063 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SZL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montivilliers. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SZL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 913770913
- SIRET
- 91377091300014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605722C0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BM 39, BM 41, BM 66 à Barentin (76360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Barentin (76360)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Liberte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.