Permis de construire n° 07600523M0005 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 2 317 m² de logement, 93 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 07600523M0005
Demandeur
SE.DEL.KA NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07600523M0005, délivré le 31 juillet 2023 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 93 Rue Francois Mitterrand. La demande émane de SE.DEL.KA NORMANDIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2 et 18 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK606, AK607, AK609. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 317 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 317 m² |
| Total | 150 m² | 2 317 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 317 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 46 |
| Individuels groupés | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 22 | 18 | - | - | - | 46 |
| 13,0 % | 47,8 % | 39,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SE.DEL.KA NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301100756
- SIRET
- 30110075600081
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SE.DEL.KA NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07600523M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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