Permis de construire Logement N° 07600523M0005

Permis de construire à Amfreville-la-Mi-Voie pour 2 317 m² de logement - 93 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 07600523M0005

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07600523M0005, délivré le 31 juillet 2023 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 93 Rue Francois Mitterrand, Amfreville-la-Mi-Voie (76920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SE.DEL.KA NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK606, AK607, AK609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 881 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 317 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 317 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK606 AK607 AK609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 317 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 167 m² 2 317 m²
Total 150 m² 2 317 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 167 m² 2 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 46
Individuels groupés 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 22 18 - - - 46
13,0 % 47,8 % 39,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600523M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en individuel, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Francois Mitterrand, Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SE.DEL.KA NORMANDIE et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600523M0005, instruit par la commune de Amfreville-la-Mi-Voie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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