Permis de construire Locaux N° 07600519M0008

Permis de construire n° 07600519M0008 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 128 m² de locaux, 566 Route De Mesnil Esnard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 07600519M0008

Demandeur

ESNACACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 566 Route De Mesnil Esnard, le permis de construire n° 07600519M0008 a été délivré le 23 janvier 2020 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie). ESNACACE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP299, AP300. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 336 m²

Surface existante avant

2 565 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
14/12/2020
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP299 AP300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m²
Locaux 256 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 256 m²
Total 2 565 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 256 m²
Total locaux 256 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESNACACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841050776
SIRET
84105077600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
AMFREVILLE LA MIVOIE (76920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600519M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 566 Route De Mesnil Esnard, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESNACACE et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600519M0008, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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