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Permis de construire Locaux N° 07600524M0003

Permis de construire à Amfreville-la-Mi-Voie pour 93 m² de locaux - 9031 Rue Du Pre Aux Boeufs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9031 Rue Du Pre Aux Boeufs, Amfreville-la-Mi-Voie (76920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KHS et accordé le 31 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600524M0003, instruit par la commune de Amfreville-la-Mi-Voie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 07600524M0003

Demandeur

SCI KHS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07600524M0003, délivré le 31 octobre 2024 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9031 Rue Du Pre Aux Boeufs, Amfreville-la-Mi-Voie (76920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KHS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL269, AL270, AL271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 380 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL269 AL270 AL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	436 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	529 m²
Total	436 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	436 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KHS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825381452
SIRET: 82538145200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07600524M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9031 Rue Du Pre Aux Boeufs, Amfreville-la-Mi-Voie (76920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KHS et accordé le 31 octobre 2024.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600524M0003, instruit par la commune de Amfreville-la-Mi-Voie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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