Permis de construire Locaux N° 07600523M0003

Permis de construire n° 07600523M0003 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 52 m² de locaux, Quai De Lescure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 07600523M0003

Demandeur

NORMANDE APPLICAT MOTEURS MATERIEL INDUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai De Lescure, le permis de construire n° 07600523M0003 a été délivré le 23 mai 2023 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est NORMANDE APPLICAT MOTEURS MATERIEL INDUS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC318. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
23/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC109 AC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 668 m²
Total 616 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 616 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 668 m²
dont Entrepôt 616 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 668 m²
Total locaux 616 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDE APPLICAT MOTEURS MATERIEL INDUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
560502411
SIRET
56050241100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1956
Localisation
SECLIN (59113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600523M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai De Lescure, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDE APPLICAT MOTEURS MATERIEL INDUS et accordé le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600523M0003, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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