Permis de construire Locaux N° 07600516M0005

Permis de construire n° 07600516M0005 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 1 392 m² de locaux, Rue Du Pre Aux Boeufs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 07600516M0005

Demandeur

SCI KARBOUBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07600516M0005 a été délivré le 6 septembre 2016 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Pre Aux Boeufs. Le demandeur déclaré est SCI KARBOUBI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 336 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 1 392 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 298 m² 2 240 m²
Total 942 m² 1 392 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 298 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 942 m² 1 392 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 298 m² 2 240 m²
dont Bureaux 213 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 477 m²
dont Entrepôt 729 m² 1 128 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 034 m² 1 763 m²
Total locaux 942 m² 1 392 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 298 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KARBOUBI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341687499
SIRET
34168749900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600516M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pre Aux Boeufs, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KARBOUBI et accordé le 6 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600516M0005, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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