Permis de construire Locaux N° 07600513R0003

Permis de construire n° 07600513R0003 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 1 463 m² de locaux, Rue Du Pre Aux Boeufs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 07600513R0003

Demandeur

SCI JEAN RACINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07600513R0003 a été délivré le 9 août 2013 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Pre Aux Boeufs. Le dossier a été déposé par SCI JEAN RACINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 463 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN102, AN101, AN98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 742 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN102 AN101 AN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Total 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Total locaux 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN RACINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353612732
SIRET
35361273200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
SAINT- TIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600513R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pre Aux Boeufs, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JEAN RACINE et accordé le 9 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600513R0003, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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