Permis de construire Mixte N° 07512021V0046

Permis de construire n° 07512021V0046 à Paris pour 194 m² de logement et locaux, 85 rue de Buzenval

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 07512021V0046

Demandeur

RATP HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512021V0046 a été délivré le 1 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 85 rue de Buzenval. RATP HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 des 10 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 174 m². Les locaux représentent 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/03/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DR 105. Sur la même voie, rue de Buzenval, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
18/03/2024
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 260 m² à 414 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 180 m² 0 m² 7 m² 0 m² 173 m² 288 m²
Locaux 145 m² 14 m² 0 m² 33 m² 0 m² -19 m² 126 m²
Total 260 m² 194 m² 0 m² 40 m² 0 m² 154 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 14 m² 0 m² 33 m² 0 m² -19 m² 126 m²
Total locaux 145 m² 14 m² 0 m² 33 m² 0 m² -19 m² 126 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 6 - - - - 10
40,0 % 60,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RATP HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RATP HABITAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75020)

Autres dossiers de RATP HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512021V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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