Permis de construire Mixte N° 07512021V0046

Permis de construire n° 07512021V0046 à Paris pour 194 m² de logement et locaux, 85 Rue De Buzenval

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 07512021V0046

Demandeur

RATP HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Rue De Buzenval, le permis de construire n° 07512021V0046 a été délivré le 1 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). RATP HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 6 T2. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DR105. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 180 m² 0 m² 7 m² 0 m² 173 m² 288 m²
Locaux 145 m² 14 m² 0 m² 33 m² 0 m² -19 m² 126 m²
Total 260 m² 194 m² 0 m² 40 m² 0 m² 154 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 14 m² 0 m² 33 m² 0 m² -19 m² 126 m²
Total locaux 145 m² 14 m² 0 m² 33 m² 0 m² -19 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 - - - - 10
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATP HABITAT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512021V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue De Buzenval, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RATP HABITAT et accordé le 1 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 6 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512021V0046, déposé en mairie de Paris.

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