Permis de construire Mixte N° 07511221V0031

Permis de construire n° 07511221V0031 à Paris pour 957 m² de logement et locaux, 22 Rue Du Niger

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier PC n° 07511221V0031

Demandeur

PASSAGE SAINT-MANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Du Niger, le permis de construire n° 07511221V0031 a été délivré le 2 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PASSAGE SAINT-MANDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 7 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 799 m² d'habitation et 158 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

279 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 7 - 1 - 13
15,4 % 23,1 % 53,8 % - 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSAGE SAINT-MANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920284130
SIRET
92028413000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511221V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Niger, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PASSAGE SAINT-MANDE et accordé le 2 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 7 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 799 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511221V0031, déposé en mairie de Paris.

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