Permis de construire n° 07512016V0050 à Paris pour 420 m² de logement et locaux, 67 rue de Buzenval
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 07512016V0050
Demandeur
CENTRE CULTUREL SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512016V0050 porte sur un projet situé 67 rue de Buzenval. Le dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL SUISSE.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 383 m² issus de transformation sur un terrain de 643 m². Les locaux représentent 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2020, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 82. La voie, rue de Buzenval, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 643 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 383 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 410 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 1 668 m² à 1 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 019 m² | 10 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 412 m² |
| Locaux | 649 m² | 0 m² | 27 m² | 52 m² | 410 m² | -435 m² | 214 m² |
| Total | 1 668 m² | 10 m² | 410 m² | 52 m² | 410 m² | -42 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 410 m² | -462 m² | 147 m² |
| Autres activités | 40 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 67 m² |
| Total locaux | 649 m² | 0 m² | 27 m² | 52 m² | 410 m² | -435 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE CULTUREL SUISSE, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE CULTUREL SUISSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429612609
- SIRET
- 42961260900017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de CENTRE CULTUREL SUISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512016V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 09/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Buzenval à Paris (75000)
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