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Permis de construire Locaux N° 07512016V0050

Permis de construire à Paris pour 420 m² de locaux - 67 Rue De Buzenval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue De Buzenval, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL SUISSE et accordé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512016V0050, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 07512016V0050

Demandeur

CENTRE CULTUREL SUISSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07512016V0050, délivré le 7 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue De Buzenval, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE CULTUREL SUISSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DS82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

07/02/2018

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 019 m²	10 m²	383 m²	0 m²	0 m²	393 m²	1 412 m²
Locaux	649 m²	0 m²	27 m²	52 m²	410 m²	0 m²	214 m²
Total	1 668 m²	10 m²	410 m²	52 m²	410 m²	0 m²	1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	67 m²
Commerce et services	609 m²	0 m²	52 m²	410 m²	0 m²	147 m²
Total locaux	649 m²	27 m²	52 m²	410 m²	0 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL SUISSE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 429612609
SIRET: 42961260900017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512016V0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	07/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue De Buzenval, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL SUISSE et accordé le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512016V0050, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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