Permis de construire Logement N° 07512020V0070

Permis de construire n° 07512020V0070 à Paris pour 283 m² de logement, 53 rue d'Avron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 07512020V0070

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512020V0070 a été délivré le 4 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 53 rue d'Avron. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 7 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 283 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 292 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 12. Sur la même voie, rue d'Avron, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/05/2023
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 283 m² parmi les 303 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 303 m² à 283 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 20 m² 283 m² -303 m² 0 m²
Total 303 m² 0 m² 283 m² 20 m² 283 m² -20 m² 283 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 2 - - - 7
28,6 % 42,9 % 28,6 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris 13Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75638)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512020V0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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