La déclaration préalable n° 07511721V0268 a été accordée le 4 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 21 passage Cardinet. La demande émane de ELSABLUM.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 108 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CG 123. La base compte un autre dossier pour la même voie, passage Cardinet, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 27 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 108 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²
Total	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²
dont Hôtels	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	27 m²	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELSABLUM, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ELSABLUM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 802982728
SIRET: 80298272800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511721V0268
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, passage Cardinet à Paris (75000)

L’autre dossier recensé passage Cardinet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511724V0631 Locaux Terminé

8 passage Cardinet

Paris (75000)

Transformation sans extension

21/12/2024 28 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510321V0165 Locaux Autorisé

130 rue de Turenne

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 juin 2021 34 m² SDP

PC n°07510720V0027 Locaux Commencé

192 boulevard Saint Germain

Paris (75000)

Transformation avec extension

04 juin 2021 863 m² SDP

DP n°07511720V0562 Locaux Autorisé

8 rue du Caporal Peugeot

Paris (75000)

Nouvelle construction

04 juin 2021 6 m² SDP

PC n°07511820V0046 Locaux Autorisé

19 boulevard Ney

Paris (75000)

Transformation avec extension

04 juin 2021 686 m² SDP VILLE DE PARIS

PC n°07511821V0009 Locaux Autorisé

31 rue Francoeur

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 juin 2021 42 m² SDP

PC n°07512020V0070 Logement Terminé

53 rue d'Avron

Paris (75000)

Transformation avec diminution

04 juin 2021 283 m² SDP IMMOBILIERE 3F

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations