Permis de construire Locaux N° 07512017V0048

Permis de construire n° 07512017V0048 à Paris pour 468 m² de locaux, 44 rue Saint-Blaise

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 07512017V0048

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512017V0048 a été délivré le 23 mars 2018, pour un projet situé 44 rue Saint-Blaise. PARIS HABITAT-OPH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 942 m². Les locaux représentent 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 392 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 123, CY 127, CY 129. Sur la même voie, rue Saint-Blaise, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 942 m²

Surface existante avant

13 474 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

13 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 123 CY 127 CY 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 942 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve et 392 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 392 m² parmi les 13 053 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 13 474 m² à 13 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 053 m² 20 m² 0 m² 0 m² 392 m² -372 m² 12 681 m²
Locaux 421 m² 56 m² 392 m² 1 m² 0 m² 447 m² 868 m²
Total 13 474 m² 76 m² 392 m² 1 m² 392 m² 75 m² 13 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Commerce et services 313 m² 0 m² 392 m² 1 m² 0 m² 391 m² 704 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 421 m² 56 m² 392 m² 1 m² 0 m² 447 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 5 (75253)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512017V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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