Permis de construire Locaux N° 07511916V0028

Permis de construire n° 07511916V0028 à Paris pour 190 m² de locaux, 186 avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 07511916V0028

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511916V0028 a été délivré le 23 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 186 avenue Jean Jaures. PARIS HABITAT-OPH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 060 m². Le dossier déclare aussi 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 31. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 060 m²

Surface existante avant

3 357 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

3 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 190 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 3 357 m² à 3 257 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 067 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 3 179 m²
Locaux 290 m² 0 m² 78 m² 100 m² 190 m² -212 m² 78 m²
Total 3 357 m² 0 m² 190 m² 100 m² 190 m² -100 m² 3 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 0 m² 100 m² 190 m² -290 m² 0 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 100 m² 190 m² -290 m² 0 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 78 m² 100 m² 190 m² -212 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75223)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511916V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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