Permis de construire Locaux N° 07510816V0026

Permis de construire n° 07510816V0026 à Paris pour 644 m² de locaux, 38 Rue Francois Ier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 07510816V0026

Demandeur

ELYREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510816V0026 a été délivré le 25 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Francois Ier. ELYREAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en habitation et 62 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AQ18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

1 818 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 270 m² 99 m² 227 m² 76 m² 266 m² -16 m² 1 254 m²
Locaux 548 m² 62 m² 256 m² 73 m² 217 m² 28 m² 576 m²
Total 1 818 m² 161 m² 483 m² 149 m² 483 m² 12 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 62 m² 256 m² 59 m² 12 m² 247 m² 575 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 14 m² 205 m² -219 m² 1 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 14 m² 205 m² -219 m² 1 m²
Total locaux 548 m² 62 m² 256 m² 73 m² 217 m² 28 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELYREAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323223594
SIRET
32322359400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Francois Ier, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELYREAL et accordé le 25 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510816V0026, déposé en mairie de Paris.

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