Permis de construire Locaux N° 07510816V0026

Permis de construire n° 07510816V0026 à Paris pour 644 m² de locaux, 38 rue Francois Ier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 07510816V0026

Demandeur

ELYREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510816V0026 a été délivré le 25 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 38 rue Francois Ier. ELYREAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 227 m² issus de transformation sur un terrain de 590 m². S'y ajoutent 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 256 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AQ 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Ier, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

1 818 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 590 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire et 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 205 m² de bureaux et 12 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 266 m² parmi les 1 270 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 818 m² à 1 830 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 270 m² 99 m² 227 m² 76 m² 266 m² -16 m² 1 254 m²
Locaux 548 m² 62 m² 256 m² 73 m² 217 m² 28 m² 576 m²
Total 1 818 m² 161 m² 483 m² 149 m² 483 m² 12 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 62 m² 256 m² 59 m² 12 m² 247 m² 575 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 14 m² 205 m² -219 m² 1 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 14 m² 205 m² -219 m² 1 m²
Total locaux 548 m² 62 m² 256 m² 73 m² 217 m² 28 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELYREAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ELYREAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323223594
SIRET
32322359400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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