Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511917V0001

Permis de démolir n° 07511917V0001 à Paris, 186 Avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PD n° 07511917V0001

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511917V0001 a été délivré le 5 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 186 Avenue Jean Jaures. PARIS HABITAT-OPH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 8 060 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Surface du terrain

8 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 060 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 248 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511917V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 186 Avenue Jean Jaures à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH et autorisé le 5 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511917V0001, déposé en mairie de Paris.

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