Permis de construire Locaux N° 07511920V0017

Permis de construire n° 07511920V0017 à Paris pour 148 m² de locaux, 14-34 Avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 07511920V0017

Demandeur

MSF MEDECINS SANS FRONTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511920V0017 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé 14-34 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par MSF MEDECINS SANS FRONTIERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV89, AV91. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface existante avant

10 820 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

10 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV89 AV91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 820 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 10 968 m²
Total 10 820 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 10 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 820 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 10 968 m²
dont Bureaux 10 820 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 10 968 m²
Total locaux 10 820 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 10 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSF MEDECINS SANS FRONTIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305009102
SIRET
30500910200081
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de MSF MEDECINS SANS FRONTIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511920V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14-34 Avenue Jean Jaures, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MSF MEDECINS SANS FRONTIERES et accordé le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511920V0017, déposé en mairie de Paris.

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