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Permis de construire Locaux N° 07511912P0042

Permis de construire n° 07511912P0042 à Paris pour 14 937 m² de locaux, 186 Av Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 07511912P0042

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511912P0042 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé 186 Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 14 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 833 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY31. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 893 m²

Surface existante avant

23 423 m²

Surface créée

14 937 m²

Variation nette

-428 m²

Surface totale après

22 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

2

Autorisation

02/07/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	8 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 057 m²
Locaux	15 366 m²	1 833 m²	13 104 m²	2 261 m²	13 104 m²	-428 m²	14 938 m²
Total	23 423 m²	1 833 m²	13 104 m²	2 261 m²	13 104 m²	-428 m²	22 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 456 m²	-6 456 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 833 m²	13 104 m²	0 m²	0 m²	14 937 m²	14 937 m²
Autres activités	8 910 m²	0 m²	0 m²	2 261 m²	6 648 m²	-8 909 m²	1 m²
dont Bureaux	8 910 m²	0 m²	0 m²	2 261 m²	6 648 m²	-8 909 m²	1 m²
Total locaux	15 366 m²	1 833 m²	13 104 m²	2 261 m²	13 104 m²	-428 m²	14 938 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177501558
SIRET: 17750155800015
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création: 1971

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511912P0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 893 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 186 Av Jean Jaures, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordée le 2 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511912P0042, déposé en mairie de Paris.

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02 juil. 2013 1 523 m² SDP

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02 juil. 2013 42 m² SDP

DP n°07511813V0220 Logement Autorisé

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02 juil. 2013 28 m² SDP

DP n°07510213V0156 Logement Autorisé

Transformation sans extension

03 juil. 2013 169 m² SDP

DP n°07511313V1101 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

03 juil. 2013 3 m² SDP

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Transformation sans extension

04 juil. 2013 320 m² SDP

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