Permis de construire à Paris pour 22 995 m² de locaux - 186 Av Jean Jaures
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 2 juillet 2013 · Dossier PC n° 07511912P0042 · Demandeur : SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511912P0042, délivré le 2 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 186 Av Jean Jaures, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 833 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY31.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 057 m² |
| Locaux | 15 366 m² | 1 833 m² | 13 104 m² | 2 261 m² | 13 104 m² | 0 m² | 14 938 m² |
| Total | 23 423 m² | 1 833 m² | 13 104 m² | 2 261 m² | 13 104 m² | 0 m² | 22 995 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 910 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 6 648 m² | 0 m² | 1 m² |
| Commerce | 6 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 456 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 833 m² | 13 104 m² | 0 m² | 0 m² | 14 937 m² | 14 937 m² |
| Total locaux | 15 366 m² | 1 833 m² | 13 104 m² | 2 261 m² | 13 104 m² | 0 m² | 14 938 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511912P0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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