Permis de construire à Paris pour 10 276 m² de logement - 186 Avenue Jean Jaures
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 30 mai 2018 · Dossier PC n° 07511917V0043 · Demandeur : PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511917V0043, délivré le 30 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 186 Avenue Jean Jaures, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 149 logements après travaux, dont 9 individuels et 140 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 28 T2, 62 T3, 37 T4, 4 T5, dont 44 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY31.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 149 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 285 m² | 2 991 m² | 0 m² | 0 m² | 10 276 m² | 10 276 m² |
| Locaux | 14 294 m² | 0 m² | 0 m² | 11 303 m² | 2 991 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 14 294 m² | 7 285 m² | 2 991 m² | 11 303 m² | 2 991 m² | 0 m² | 10 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 149 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 140 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 140 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 28 | 62 | 37 | 4 | - | 149 |
| 12,1 % | 18,8 % | 41,6 % | 24,8 % | 2,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511917V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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