Permis de construire Logement N° 07511917V0043

Permis de construire n° 07511917V0043 à Paris pour 10 276 m² de logement, 186 avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 07511917V0043

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511917V0043, délivré le 30 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 186 avenue Jean Jaures. PARIS HABITAT-OPH porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 149 logements, dont 9 logements individuels et 140 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, 44 des 149 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 7 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 991 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 060 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 31. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Jaures, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 060 m²

Surface existante avant

14 294 m²

Surface créée

10 276 m²

Variation nette

-4 018 m²

Surface totale après

10 276 m²

Logements créés

149

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
24/09/2021
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 8 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 149 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 285 m² de construction neuve et 2 991 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 2 991 m² parmi les 14 294 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 14 294 m² à 10 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 285 m² 2 991 m² 0 m² 0 m² 10 276 m² 10 276 m²
Locaux 14 294 m² 0 m² 0 m² 11 303 m² 2 991 m² -14 294 m² 0 m²
Total 14 294 m² 7 285 m² 2 991 m² 11 303 m² 2 991 m² -4 018 m² 10 276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 140 logements collectifs et 9 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 149
Logements individuels 9
Logements collectifs 140
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 140

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 28 62 37 4 - 149
12,1 % 18,8 % 41,6 % 24,8 % 2,7 % - 100,0 %

Financement et aides

44 des 149 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511917V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 24/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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