Permis de construire Mixte N° 07511915V0021

Permis de construire n° 07511915V0021 à Paris pour 1 276 m² de logement et locaux, 52 Rue Curial

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 07511915V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511915V0021 porte sur un projet situé 52 Rue Curial.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 4 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 152 m² d'habitation et 124 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

290 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 276 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 4 5 - - 17
5,9 % 41,2 % 23,5 % 29,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 04 (75180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511915V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Curial, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 4 T3 et 5 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 152 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511915V0021, déposé en mairie de Paris.

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