Permis de construire Locaux N° 07511714V0030

Permis de construire n° 07511714V0030 à Paris pour 282 m² de locaux, 14 Avenue De La Grande Armee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 07511714V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511714V0030 a été délivré le 28 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue De La Grande Armee.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

3 035 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

3 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2015
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
Locaux 2 796 m² 43 m² 239 m² 76 m² 0 m² 206 m² 3 002 m²
Total 3 035 m² 43 m² 239 m² 76 m² 239 m² -33 m² 3 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Autres activités 2 472 m² 43 m² 239 m² 76 m² 0 m² 206 m² 2 678 m²
dont Bureaux 2 472 m² 43 m² 239 m² 76 m² 0 m² 206 m² 2 678 m²
Total locaux 2 796 m² 43 m² 239 m² 76 m² 0 m² 206 m² 3 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET CEDEX (92682)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue De La Grande Armee, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511714V0030, déposé en mairie de Paris.

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