Permis de construire n° 07511714V0030 à Paris pour 282 m² de locaux, 14 avenue de la Grande Armee
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 07511714V0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511714V0030 a été délivré le 28 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 avenue de la Grande Armee.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 239 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 671 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Grande Armee, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 239 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 3 035 m² à 3 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | -239 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 796 m² | 43 m² | 239 m² | 76 m² | 0 m² | 206 m² | 3 002 m² |
| Total | 3 035 m² | 43 m² | 239 m² | 76 m² | 239 m² | -33 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² |
| Autres activités | 2 472 m² | 43 m² | 239 m² | 76 m² | 0 m² | 206 m² | 2 678 m² |
| dont Bureaux | 2 472 m² | 43 m² | 239 m² | 76 m² | 0 m² | 206 m² | 2 678 m² |
| Total locaux | 2 796 m² | 43 m² | 239 m² | 76 m² | 0 m² | 206 m² | 3 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET CEDEX (92682)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511714V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 57 à Paris (75000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Grande Armee à Paris (75000)
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