Permis de construire n° 07511914V0047 à Paris pour 2 084 m² de locaux, 349 rue de Belleville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 07511914V0047
Demandeur
SCI VIGNON 14
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511914V0047 a été délivré le 19 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 349 rue de Belleville. SCI VIGNON 14 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 084 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 341 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Belleville, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 795 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 495 m² existants et construit 2 084 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 50 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 341 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 084 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 084 m² de commerce et activités de service (dont 1 795 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 495 m² à 2 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -315 m² | 0 m² |
| Locaux | 180 m² | 2 084 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 904 m² | 2 084 m² |
| Total | 495 m² | 2 084 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 1 589 m² | 2 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 2 084 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 904 m² | 2 084 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total locaux | 180 m² | 2 084 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 904 m² | 2 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VIGNON 14, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VIGNON 14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438455461
- SIRET
- 43845546100030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511914V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DT 40 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Belleville à Paris (75000)
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