Permis de construire Locaux N° 07511914V0047

Permis de construire n° 07511914V0047 à Paris pour 2 084 m² de locaux, 349 rue de Belleville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 07511914V0047

Demandeur

SCI VIGNON 14

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511914V0047 a été délivré le 19 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 349 rue de Belleville. SCI VIGNON 14 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 084 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 341 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Belleville, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 795 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

2 084 m²

Variation nette

+1 589 m²

Surface totale après

2 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 495 m² existants et construit 2 084 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 50 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 341 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 084 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 084 m² de commerce et activités de service (dont 1 795 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 495 m² à 2 084 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²
Locaux 180 m² 2 084 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 904 m² 2 084 m²
Total 495 m² 2 084 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 589 m² 2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 2 084 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 904 m² 2 084 m²
dont Hôtels 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total locaux 180 m² 2 084 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 904 m² 2 084 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VIGNON 14, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VIGNON 14

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438455461
SIRET
43845546100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511914V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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