Permis de construire Locaux N° 07511914V0047

Permis de construire n° 07511914V0047 à Paris pour 2 084 m² de locaux, 349 Rue De Belleville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 07511914V0047

Demandeur

SCI VIGNON 14

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511914V0047 a été délivré le 19 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 349 Rue De Belleville. SCI VIGNON 14 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 084 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 795 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT40. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

2 084 m²

Variation nette

+1 589 m²

Surface totale après

2 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2019
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²
Locaux 180 m² 2 084 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 904 m² 2 084 m²
Total 495 m² 2 084 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 589 m² 2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 2 084 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 904 m² 2 084 m²
dont Hôtels 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total locaux 180 m² 2 084 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 904 m² 2 084 m²

Ce dossier crée 1 795 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIGNON 14

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438455461
SIRET
43845546100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511914V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 349 Rue De Belleville, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VIGNON 14 et accordé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511914V0047, déposé en mairie de Paris.

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