Déclaration préalable Locaux N° 07510915V0048

Déclaration préalable n° 07510915V0048 à Paris pour 5 m² de locaux, 35 Rue De Clichy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier DP n° 07510915V0048

Demandeur

COUVERTURE LANGLINAY PASCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510915V0048 porte sur un projet situé 35 Rue De Clichy. La demande émane de COUVERTURE LANGLINAY PASCAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ23. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 15 m²
Total 10 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 15 m²
dont Bureaux 10 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 15 m²
Total locaux 10 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVERTURE LANGLINAY PASCAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434419313
SIRET
43441931300011
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
VILLEMAREUIL (77470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510915V0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 Rue De Clichy, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COUVERTURE LANGLINAY PASCAL et accordé le 18 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510915V0048, déposé en mairie de Paris.

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