Déclaration préalable n° 07510915V0048 à Paris pour 5 m² de locaux, 35 rue de Clichy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier DP n° 07510915V0048
Demandeur
COUVERTURE LANGLINAY PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510915V0048 porte sur un projet situé 35 rue de Clichy. La demande émane de COUVERTURE LANGLINAY PASCAL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 018 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AJ 23. Sur la même voie, rue de Clichy, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 018 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 m² à 15 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 15 m² |
| Total | 10 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 15 m² |
| Total locaux | 10 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUVERTURE LANGLINAY PASCAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villemareuil.
Demandeur
COUVERTURE LANGLINAY PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434419313
- SIRET
- 43441931300011
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLEMAREUIL (77470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510915V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Clichy à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Clichy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.