Permis de construire Locaux N° 07510115V0003

Permis de construire n° 07510115V0003 à Paris pour 56 m² de locaux, 6 Place Vendome

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 07510115V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510115V0003 porte sur un projet situé 6 Place Vendome.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 3 m² 53 m² 13 m² 53 m² -10 m² 98 m²
Total 108 m² 3 m² 53 m² 13 m² 53 m² -10 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 3 m² 53 m² 13 m² 0 m² 43 m² 98 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 3 m² 53 m² 13 m² 53 m² -10 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510115V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place Vendome, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510115V0003, déposé en mairie de Paris.

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