Permis de construire Locaux N° 07511515V0072

Permis de construire n° 07511515V0072 à Paris pour 3 242 m² de locaux, 44 rue Saint-Charles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 juin 2016

Dossier PC n° 07511515V0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511515V0072 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2016, pour un projet situé 44 rue Saint-Charles.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 3 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 469 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Charles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 3 242 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

3 242 m²

Variation nette

+1 827 m²

Surface totale après

3 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 415 m² existants et construire 3 242 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 469 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 242 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 3 242 m² de commerce et activités de service (dont 3 242 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 415 m² à 3 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 415 m² 3 242 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 827 m² 3 242 m²
Total 1 415 m² 3 242 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 827 m² 3 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 242 m² 3 242 m²
dont Hôtels 0 m² 3 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 242 m² 3 242 m²
Autres activités 1 415 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² -1 415 m² 0 m²
dont Bureaux 1 415 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² -1 415 m² 0 m²
Total locaux 1 415 m² 3 242 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 827 m² 3 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN L AUMONE (95310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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