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Déclaration préalable Locaux N° 07512023V0224

Déclaration préalable n° 07512023V0224 à Paris pour 137 m² de locaux, 206 Rue De Belleville

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 206 Rue De Belleville, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512023V0224, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2023

Dossier DP n° 07512023V0224

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07512023V0224 a été accordée le 1 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 206 Rue De Belleville.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH58, AH59, AH61. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH58 AH59 AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²
Total	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
dont Hôtels	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Autres activités	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
dont Bureaux	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
Total locaux	137 m²	137 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512023V0224
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 206 Rue De Belleville, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512023V0224, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511122V0013 Locaux Autorisé

10 Rue De Charonne

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 juin 2023 53 m² SDP

DP n°07510823V0254 Locaux Autorisé

49 Rue De Ponthieu

Paris (75000)

Diminution sans transformation

30 juin 2023 19 m² SDP PARIS CHAMPS SAS

DP n°07511823V0382 Locaux Autorisé

8 Rue Poulet

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 juin 2023 29 m² SDP SCI LES FEUILLANTINES

PC n°07510222V0021 Mixte Commencé

36 Rue Du Caire

Paris (75000)

Transformation avec diminution

03 juil. 2023 1 649 m² SDP

DP n°07510923V0207 Locaux Autorisé

58 Rue Notre Dame De Lorette

Paris (75000)

Diminution sans transformation

03 juil. 2023 13 m² SDP

DP n°07510723V0233 Locaux Autorisé

20 Rue Rousselet

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 juil. 2023 29 m² SDP SCI LES FEUILLANTINES

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