Permis de construire Mixte N° 07511514V0067

Permis de construire n° 07511514V0067 à Paris pour 160 m² de logement et locaux, 74 rue Mademoiselle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 07511514V0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511514V0067 a été délivré le 18 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 74 rue Mademoiselle.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 302 m², le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 120 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Mademoiselle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
13/06/2018
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 302 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 156 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 250 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 993 m² à 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 743 m² 0 m² 36 m² 9 m² 0 m² 27 m² 770 m²
Locaux 250 m² 4 m² 120 m² 2 m² 156 m² -34 m² 216 m²
Total 993 m² 4 m² 156 m² 11 m² 156 m² -7 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 57 m²
Autres activités 37 m² 4 m² 120 m² 2 m² 0 m² 122 m² 159 m²
dont Bureaux 37 m² 4 m² 120 m² 2 m² 0 m² 122 m² 159 m²
Total locaux 250 m² 4 m² 120 m² 2 m² 156 m² -34 m² 216 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL ST GERMAIN (91530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511514V0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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