Permis de construire n° 07511514V0067 à Paris pour 160 m² de logement et locaux, 74 rue Mademoiselle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 07511514V0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511514V0067 a été délivré le 18 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 74 rue Mademoiselle.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 302 m², le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 120 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Mademoiselle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 302 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 156 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 250 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 993 m² à 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 743 m² | 0 m² | 36 m² | 9 m² | 0 m² | 27 m² | 770 m² |
| Locaux | 250 m² | 4 m² | 120 m² | 2 m² | 156 m² | -34 m² | 216 m² |
| Total | 993 m² | 4 m² | 156 m² | 11 m² | 156 m² | -7 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 57 m² |
| Autres activités | 37 m² | 4 m² | 120 m² | 2 m² | 0 m² | 122 m² | 159 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 4 m² | 120 m² | 2 m² | 0 m² | 122 m² | 159 m² |
| Total locaux | 250 m² | 4 m² | 120 m² | 2 m² | 156 m² | -34 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL ST GERMAIN (91530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511514V0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 13/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BV 49 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Mademoiselle à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Mademoiselle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.