Déclaration préalable n° 07510714V0443 à Paris pour 9 m² de locaux, 24 rue de Sevres
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier DP n° 07510714V0443
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510714V0443 a été accordée le 13 février 2015, pour un projet situé 24 rue de Sevres.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 708 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 19. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, rue de Sevres, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 708 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 m² de commerce et activités de service et 4 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 51 198 m² à 51 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 198 m² | 9 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -10 m² | 51 188 m² |
| Total | 51 198 m² | 9 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -10 m² | 51 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 388 m² | 5 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -8 m² | 43 380 m² |
| Autres activités | 7 810 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -2 m² | 7 808 m² |
| dont Bureaux | 7 810 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -2 m² | 7 808 m² |
| Total locaux | 51 198 m² | 9 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -10 m² | 51 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 07 (75322)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510714V0443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AI 19 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Sevres à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sevres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.