Permis de construire Locaux N° 07511214V0001

Permis de construire n° 07511214V0001 à Paris pour 149 m² de locaux, 13 rue du Sahel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 07511214V0001

Demandeur

ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511214V0001, délivré le 13 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue du Sahel. Le projet est porté par ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 149 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 530 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/06/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 46. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 530 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 149 m² parmi les 480 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 331 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 480 m²
Autres activités 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775672462
SIRET
77567246200485
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511214V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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