Permis de construire Locaux N° 07511214V0001

Permis de construire n° 07511214V0001 à Paris pour 149 m² de locaux, 13 Rue Du Sahel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 07511214V0001

Demandeur

ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511214V0001, délivré le 13 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Du Sahel. Le projet est porté par ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 530 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 331 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 480 m²
Autres activités 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775672462
SIRET
77567246200485
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511214V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Sahel, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE et accordé le 13 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511214V0001, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris