Permis de construire Locaux N° 07511720V0014

Permis de construire n° 07511720V0014 à Paris pour 858 m² de locaux, 6 place de la Republique Dom

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 07511720V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511720V0014, délivré le 16 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 place de la Republique Dom.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 858 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 692 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2020. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Republique Dom, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 692 m²

Surface existante avant

7 255 m²

Surface créée

858 m²

Surface totale après

7 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 692 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 858 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 858 m² parmi les 6 337 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² -858 m² 5 479 m²
Locaux 918 m² 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 776 m²
Total 7 255 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 7 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 918 m² 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 776 m²
dont Bureaux 918 m² 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 776 m²
Total locaux 918 m² 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511720V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle BO 14 à Paris (75000)

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