Permis de construire Locaux N° 07510219V0049

Permis de construire n° 07510219V0049 à Paris pour 3 m² de locaux, 97 rue de Richelieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 07510219V0049

Demandeur

SAS PASSAGE DES PRINCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510219V0049 a été délivré le 21 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 97 rue de Richelieu. SAS PASSAGE DES PRINCES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 955 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AG 146. La voie, rue de Richelieu, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 6 015 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 955 m²

Surface existante avant

18 549 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

18 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 955 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 549 m² à 18 552 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m²
Locaux 17 105 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 17 108 m²
Total 18 549 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 18 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 835 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 10 838 m²
dont Hôtels 6 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 015 m²
Autres activités 6 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 270 m²
dont Bureaux 6 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 270 m²
Total locaux 17 105 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 17 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS PASSAGE DES PRINCES, dont l'adresse déclarée est à Paris la Defense. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SAS PASSAGE DES PRINCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538705328
SIRET
53870532800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92076)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510219V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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