Permis de construire Locaux N° 07511818V0028

Permis de construire n° 07511818V0028 à Paris pour 3 535 m² de locaux, 15 boulevard Ney

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 07511818V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511818V0028 a été délivré le 29 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 boulevard Ney.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 296 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 429 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 6, CT 7, CU 24. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Ney, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 429 m²

Surface existante avant

118 875 m²

Surface créée

3 535 m²

Variation nette

+3 239 m²

Surface totale après

122 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 6 CT 7 CU 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 429 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 239 m² à construire et 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 296 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 296 m² parmi les 118 875 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 118 875 m² à 122 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 875 m² 3 239 m² 296 m² 0 m² 296 m² 3 239 m² 122 114 m²
Total 118 875 m² 3 239 m² 296 m² 0 m² 296 m² 3 239 m² 122 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 239 m² 296 m² 0 m² 0 m² 3 535 m² 3 535 m²
Autres activités 118 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 118 579 m²
dont Bureaux 15 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 15 230 m²
dont Entrepôt 103 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 349 m²
Total locaux 118 875 m² 3 239 m² 296 m² 0 m² 296 m² 3 239 m² 122 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511818V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CT 6, CT 7, CU 24 à Paris (75000)

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