Permis de construire Locaux N° 07511814V0050

Permis de construire n° 07511814V0050 à Paris pour 107 m² de locaux, 13 Boulevard Ney

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 07511814V0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511814V0050, délivré le 13 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Boulevard Ney.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 975 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT7. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 975 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 492 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 492 m²
Total 492 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 385 m²
dont Entrepôt 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 385 m²
Total locaux 492 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511814V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Boulevard Ney, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511814V0050, déposé en mairie de Paris.

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