Permis de construire n° 07510218V0010 à Paris pour 34 m² de locaux, 10 Passage Des Panoramas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 07510218V0010
Demandeur
CASSE-DALLE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510218V0010, délivré le 29 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Passage Des Panoramas. Le dossier a été déposé par CASSE-DALLE PARIS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 34 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -4 m² | 67 m² |
| Total | 71 m² | 34 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -4 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 34 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -4 m² | 67 m² |
| Total locaux | 71 m² | 34 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -4 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASSE-DALLE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837556679
- SIRET
- 83755667900012
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510218V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |