La déclaration préalable n° 07510218V0302 a été accordée le 30 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 108 rue Reaumur. SCI 108 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 225 m², le programme représente 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 142. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Reaumur, la base recense 59 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 16 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 225 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 16 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²
Total	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	16 m²
dont Hôtels	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Autres activités	16 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	0 m²
dont Bureaux	16 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	0 m²
Total locaux	16 m²	16 m²	16 m²	0 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 108, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI 108

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514622042
SIRET: 51462204200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: PARIS (75002)

Autres dossiers de SCI 108

DP n°07510218V0295 Autorisé

108 rue Reaumur

Paris (75002)

Transformation sans extension

08 nov. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510218V0302
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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DP n°07510222V0164 Locaux Autorisé

33 rue des Petits Carreaux

Parcelle AI 142 à Paris (75000)

Transformation sans extension

06/07/2022 179 m² SDP SKYSTONE

DP n°07510222V0175 Locaux Autorisé

32 rue des Petits Carreaux

Parcelle AI 142 à Paris (75000)

Transformation sans extension

15/06/2022 179 m² SDP SKYSTONE

DP n°07510218V0295 Locaux Autorisé

108 rue Reaumur

Parcelle AI 142 à Paris (75000)

Transformation sans extension

08/11/2018 141 m² SDP SCI 108

Déclarations préalables sur la même voie, rue Reaumur à Paris (75000)

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DP n°07510326V0301 Logement Autorisé

24 rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation sans extension

03/09/2026 10 m² SDP

DP n°07510225V0310 Locaux Terminé

132 rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation sans extension

01/12/2025 449 m² SDP CRE REAUMUR SCI

DP n°07510225V0148 Locaux Terminé

132 rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation sans extension

11/07/2025 449 m² SDP CRE REAUMUR SCI

DP n°07510324V0478 Locaux Terminé

7 rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation sans extension

27/02/2025 100 m² SDP

DP n°07510224V0312 Locaux Autorisé

79 rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation sans extension

21/11/2024 116 m² SDP SCI A L J

DP n°07510324V0310 Locaux Autorisé

7 rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation sans extension

16/08/2024 73 m² SDP FONCIERE DAUPHINOISE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511818V0028 Locaux Autorisé

15 boulevard Ney

Paris (75000)

Transformation avec extension

29 oct. 2018 3 535 m² SDP

DP n°07510218V0298 Locaux Autorisé

0 boulevard de Sebastopol

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 oct. 2018 2 m² SDP

DP n°07510218V0300 Locaux Autorisé

13 boulevard Montmartre

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 oct. 2018 2 m² SDP

PC n°07510418P0011 Locaux Commencé

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 oct. 2018 96 m² SDP CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU

DP n°07510818V0453 Locaux Autorisé

20 rue de Madrid

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 oct. 2018 53 m² SDP

DP n°07510818V0459 Locaux Autorisé

32 rue Washington

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 oct. 2018 54 m² SDP

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