Permis de construire n° 07511817V0027 à Paris pour 1 392 m² de logement et locaux, 4 avenue de la Porte de Clig
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 07511817V0027
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511817V0027 porte sur un projet situé 4 avenue de la Porte de Clig. DEPARTEMENT DE PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le programme représente 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2018, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 10, BC 7, BC 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 183 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 987 m² à 2 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 209 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 141 m² | 209 m² |
| Locaux | 1 919 m² | 1 183 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 601 m² | 2 520 m² |
| Total | 1 987 m² | 1 392 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 742 m² | 2 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 919 m² | 1 183 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 601 m² | 2 520 m² |
| Total locaux | 1 919 m² | 1 183 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 601 m² | 2 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 68 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris Cedex 12. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227500055
- SIRET
- 22750005500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75570)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511817V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BC 10, BC 7, BC 8 à Paris (75000)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.