Permis de construire à Paris pour 2 729 m² de logement et locaux - 4 Avenue De La Porte De Clig
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 15 janvier 2018 · Dossier PC n° 07511817V0027 · Demandeur : DEPARTEMENT DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511817V0027, délivré le 15 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue De La Porte De Clig, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 729 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 209 m² d'habitation et 1 183 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC7, BC8.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 209 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 141 m² | 209 m² |
| Locaux | 1 919 m² | 1 183 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 601 m² | 2 520 m² |
| Total | 1 987 m² | 1 392 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 742 m² | 2 729 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 919 m² | 1 183 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 601 m² | 2 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511817V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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