Déclaration préalable à Le Mans pour 1 542 m² de locaux - 18 Rue D' 'Alsace
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier DP n° 07218117Z0436
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07218117Z0436, accordée le 2 août 2017 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue D' 'Alsace, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DS173.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 956 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 3 498 m² |
| Total | 1 956 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 956 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 3 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227500055
- SIRET
- 22750005500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |