Déclaration préalable n° 07218117Z0436 au Mans pour 1 542 m² de locaux, 18 rue d''Alsace
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier DP n° 07218117Z0436
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218117Z0436, accordée le 2 août 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 rue d''Alsace. La demande émane de DEPARTEMENT DE PARIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DS 173. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 542 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 956 m² à 3 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 956 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 3 498 m² |
| Total | 1 956 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 956 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 1 956 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 3 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227500055
- SIRET
- 22750005500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |