Déclaration préalable n° 07218117Z0436 au Mans pour 1 542 m² de locaux, 18 Rue D' 'Alsace
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier DP n° 07218117Z0436
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218117Z0436, accordée le 2 août 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue D' 'Alsace. La demande émane de DEPARTEMENT DE PARIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 956 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 3 498 m² |
| Total | 1 956 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 956 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 1 956 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 3 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227500055
- SIRET
- 22750005500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |