Permis de construire n° 07511317V0047 à Paris pour 655 m² de locaux, 48 rue Boussingault
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 07511317V0047
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511317V0047 a été délivré le 19 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 48 rue Boussingault. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE PARIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 463 m² issus de transformation sur un terrain de 1 874 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 73. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Boussingault, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire et 463 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 463 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 498 m² à 1 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | -463 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 035 m² | 192 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 498 m² | 192 m² | 463 m² | 0 m² | 463 m² | 192 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 035 m² | 192 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 192 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris 13Eme Arrondissement. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227500055
- SIRET
- 22750005500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511317V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Boussingault à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Boussingault depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.